DFJP DĂ©partement fĂ©dĂ©ral de justice et police. OFJ: Office fĂ©dĂ©ral de la justice; fedpol: Office fĂ©dĂ©ral de la police; SEM: SecrĂ©tariat d'Ătat aux migrations; CFMJ: Commission fĂ©dĂ©rale des maisons de jeu; CAF: Commission arbitrale fĂ©dĂ©rale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins
Lutter contre les discriminations dans le domaine de l'emploi, du logement, de l'Ă©ducation et de l'accĂšs aux biens et services Contacts Maison de Justice et du Droit MJD Maison de justice et du droit de Lens Pavillon Desmoulins, rue Alain, Lens TĂ©l 03 91 83 01 10 Marc Cornil Horaires 2 e mardi du mois aprĂšs-midi / 1 er, 3 e et 4 e mardi la journĂ©e Jean-Yves Limeux Horaires jeudi matin Permanence le 3 e vendredi du mois au Point d'AccĂšs au Droit de Libercourt, 2 rue Jean-Baptiste Delobel. LENS - CIDFF Pas de Calais - Arras LENS - CIDFF Pas de Calais - Arras 03 21 59 17 17 Christian CAMUS les 1e - 2e et 3e LUNDI APRES-MIDI Ecrire BERCK - Point d'accĂšs aux droits de Berck-sur-Mer Cottage des Dunes 62600 BERCK Tel. 06 33 41 25 55 Valois GOSSART les 2e et 4e LUNDI APRES-MIDI Ecrire BERTINCOURT - Maison des services publics 2 rue d'Hermies 62124 BERTINCOURT Christian CAMUS le 4e LUNDI APRES-MIDI Ecrire BETHUNE - CCAS de BĂ©thune 286 rue Fernand Bar 62400 BETHUNE Tel. 03 21 01 63 10 Sylvie TASSEZ le MERCREDI APRES-MIDI Ecrire BOULOGNE-SUR-MER - Mairie de Boulogne-sur-Mer Place Godefroy de Bouillon 62200 BOULOGNE-SUR-MER Tel. 03 21 87 80 80 Bernard DUJARDIN le MARDI JOURNEE Ecrire BRUAY LA BUISSIERE - point-justice 39 rue Pierre BĂ©rĂ©govoy 62701 BRUAY LA BUISSIERE BP 23 Tel. - Fax. 03 91 83 01 11 Jean-Luc FACE le MERCREDI APRES-MIDI CALAIS - Maison de la famille Rue Antoine Bourdelle 62100 CALAIS Tel. 03 21 97 60 73 - Fax. 03 21 97 96 99 Guylain DHALLEINE le JEUDI JOURNEE Ecrire CALAIS - Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit de Calais Place CrĂšvecoeur 62100 CALAIS Tel. Poseur de grillage rigide Maison des droits et de la justice lens 2 Permis de conduire et visites mĂ©dicales - Services Etat Maine-et-Loire Maison des droits et de la justice lens anzeigen Maison des droits et de la justice lens france Chambres d hĂŽtes Ă proximitĂ© de cancale Maison des droits et de la justice lens Le DĂ©fenseur des droits PĂątes gragnano recette Friture de poireaux al Maison des droits et de la justice lens d Carquois de ceinture les Commentaire du tĂ©lĂ©phone de l'organisme exemple lundi de 8h Ă 17h, coĂ»t d'un appel local 500 caractĂšres restants Adresse Ă©lectronique ou adresse du formulaire de contact exemple ou Adresse du site web exemple Saisine par voie Ă©lectronique Adresse de l'organisme Adresse exemple 2 rue Louise Michel 16110 La Rochefoucauld 459 caractĂšres restants Horaires d'ouverture 1500 caractĂšres restants Une information, un commentaire Ă ajouter? 03 21 97 09 27 Guylain DHALLEINE les 2e MARDI MATIN et 4e VENDREDI MATIN Ecrire COURRIĂRES - Maison de Services Publics 5, rue des Acacias 62710 COURRIĂRES Tel. 03 91 83 23 00 Jean-Yves LIMEUX le JEUDI APRES-MIDI Ecrire ETAPLES - point-justice Etaples sur Mer Rue Neuve - RĂ©sidence Bretagne 62630 ETAPLES Valois GOSSART les 1e et 3e VENDREDI MATIN Ecrire HOUDAIN - point-justice de Houdain 5 place de la Marne 62150 HOUDAIN Tel. 03 62 61 48 90 Sylvie TASSEZ le JEUDI MATIN Ecrire LENS - Maison de justice et du droit de Lens Pavillon Desmoulins Rue Alain 62300 LENS Tel. 03 91 83 01 10 - Fax. 03 91 83 01 11 Jean-Yves LIMEUX le JEUDI MATIN Ecrire SAINT-NICOLAS - point-justice Place des Ecrins 62223 SAINT-NICOLAS Tel. 03 21 73 85 62 le MARDI APRES-MIDI Ecrire VERMELLES - Mairie de Vermelles Place de la RĂ©publique 62980 VERMELLES BP 4 Tel. 03 21 64 58 10 - Fax. Comment le saisir? Le DĂ©fenseur des droits peut ĂȘtre saisi des agissements de personnes publiques ou privĂ©es. En cas de conflit avec une administration, la saisine doit ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©e de dĂ©marches prĂ©alables auprĂšs des personnes publiques ou organisme mis en cause. La saisine du DĂ©fenseur des droits est gratuite et directe. Elle n'interrompt ni ne suspend les dĂ©lais de preion des actions en matiĂšre civile, administrative ou pĂ©nale, ni ceux des recours administratifs et contentieux. Permanences des DĂ©lĂ©guĂ©s du DĂ©fenseur des droits dans le Pas de Calais Les DĂ©lĂ©guĂ©s reçoivent sur rendez-vous ARRAS - Maison des sociĂ©tĂ©s 16 rue Aristide Briand 62000 ARRAS Tel. 06 40 81 54 67 Philippe CATHELAIN VENDREDI MATIN ARRAS - PrĂ©fecture d'Arras Rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS Tel. 03 21 21 20 00 2e et 4e LUNDI JOURNEE Ecrire ARRAS - Centre administratif d'Arras HĂŽtel de ville 6, place Guy Mollet 62022 ARRAS BP 70913 Tel. 03 21 50 50 50 François BIGET le JEUDI APRES-MIDI BAPAUME - Maison de la communautĂ© de communes du Sud-Artois 5 rue Neuve 62450 BAPAUME Tel. Pavillon Desmoulins quartier de la grande rĂ©sidence 62300 LENS TĂ©l 03 91 83 01 10 mail ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 17h Qu'est ce qu'une MJD? Les maisons de justice et du droit constituent une des formes de cette dĂ©marche de justice de proximitĂ© et contribuent efficacement au maintien de la paix sociale et de l'Ă©tat de droit. Ces structures procĂšdent d'une double dĂ©marche Une maison de justice et du droit est un service judiciaire de proximitĂ©; elle doit permettre un meilleur accĂšs au droit Ă tous les citoyens et assurer un meilleur accueil aux victimes. La MJD a aussi pour vocation d'apporter de nouvelles rĂ©ponses afin de lutter contre la petite et moyenne dĂ©linquance. Les objectifs des MJD s'articulent autour de trois axes - l'action judiciaire mesures alternatives aux poursuites pĂ©nales telles que rappel Ă la Loi, mesures de rĂ©paration pour les mineurs, mĂ©diation, classement sous condition. Sac magique renard Exercices sur les fractions cm1 Ă imprimer
Lebras de fer continue entre Varsovie et lâexĂ©cutif europĂ©en. Ce dernier a rendu vendredi 15 juillet un avis motivĂ© sur le non-respect de la primautĂ© du droit europĂ©en sur celui national.
PrésentationMaison De Justice Et Du Droit De Lens. Informations : Adresse : Maison de justice et du droit de lens Pavenueillon Desmoulins, quartier de la Grande Résidence, rue Alain 62300 LENS. Type : MJD / Maison de justice et du droit. Heures d'ouvertures : Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Horairesdâouverture Maison de la Justice et de Droit Ă proximitĂ© de . Trouvez votre meilleur Maison de la Justice et de Droit Ă photos du quartier, plan dâaccĂšs, avis et infos pratiques en france. Toggle navigation . Enseignes Populaires; Attestation; Connexion; Inscription gratuite; Annuaire des entreprises et horaires Maison de la Justice et de
Unemaison squattée dans le Nord est finalement restituée à son héritier. Deux couples roms et leurs trois enfants avaient pris possession des lieux alors que le nouveau propriétaire de la
EnseignantsChercheurs / Enseignantes-Chercheuses : JérÎme Attard: MCF - HDR en Droit privé, Co-directeur du Master Droit de l'entreprise, Président du jury de Licence 3 | jerome.attard@univ-artois.fr; Pierre-Jean Baralle: MCF - HDR en Droit public, Directeur du parcours conseils et contentieux des droits de l'urbanisme et de
Lamairie sera exceptionnellement fermĂ©e le 2 aoĂ»t de 9h30 Ă 11h L'association Secours Populaire Français procĂšdera le 15 et le 16 octobre Ă une quĂȘte sur la voie publique La Maison de la Justice et du droit (MJD) de Lens sera fermĂ©e du 28 au 31 dĂ©cembre inclus
Yovg. pstv7g663m.pages.dev/326pstv7g663m.pages.dev/43pstv7g663m.pages.dev/335pstv7g663m.pages.dev/96pstv7g663m.pages.dev/385pstv7g663m.pages.dev/237pstv7g663m.pages.dev/126pstv7g663m.pages.dev/105pstv7g663m.pages.dev/200
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